Préambule
Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse forum.changersoncorps.com (ci-après désigné par le « forum Changer son Corps », le « Forum », la « communauté Changer son Corps »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
Article 1 : définitions
Abonnements : des contrats souscrits pour des périodes de 1, 3 ou 12 mois. Les abonnements donnent accès à l’intégraliation des services payants du forum. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 3 des présentes CGU.
Changer son Corps : corresponds à l’auto-entreprise Aurele AE en charge de la gestion et de l’exploitation du forum. Les mentions légales de Changer son Corps sont disponibles sur cette page.
Compte Utilisateur : corresponds à l’espace personnel de chaque utilisateur du forum. Les utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le compte d’utilisateur permet à l’utilisateur de disposer d’une identité au sein du forum et d’interagir avec les autres utilisateurs sur le forum.
Services : désignent les services payants ou gratuits fournis aux Utilisateurs du forum et ayant pour objet de favoriser les discussions virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 2 des présentes CGU.
Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU.
Article 2 : Inscription et conditions d’accès aux Services du Forum
2.1 Objet des Services
Le Forum est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les discussions virtuelles, et leur permettant de s’entraider pour maigrir, tout en développant leur réseau social.
Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.
Les Services proposés par Changer son Corps ne sont pas des activités de conseil diététique ou médical, et visent uniquement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs sur le forum.
2.2 Conditions pour s’inscrire
Pour s’inscrire, il convient :
D’être âgé d’au moins 18 ans ;
D’être domicilié, de résider, ou d’être seulement situé sur le territoire français, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, ou au Canada;
De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
D’avoir lu et accepté les présentes CGU ;
D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.
L’engagement de l’Utilisateur envers les présentes Conditions Générales d’Utilisation est effectif par le fait de souscrire à un Abonnement sur le Forum. L’utilisateur ne devra pas souscrire aux Services s’il ne s’engage pas à respecter les Conditions Générales d’Utilisation.
Dès validation de l’Abonnement par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.
2.3 Le Formulaire d’inscription
L’inscription sur le forum est payante.
L’Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:
Date de naissance ;
Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d’Utilisateur souhaité ;
Adresse e-mail ;
Coordonnées bancaires pour l’achat de l’Abonnement ;
A titre optionnel, l’Utilisateur peut communiquer :
A l’attention de Changer son Corps : ses nom et prénom.
A l’attention des autres Utilisateurs : une photo dite « de profil » pour identifier l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 7.3, des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l’Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Forum à l’exception :
des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail…) dont la diffusion est expressément prohibée par Changer son Corps, à des fins de protection des Utilisateurs ;
de liens hypertextes vers d’autres sites web ;
de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d’une infraction.
Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGU.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu’un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Changer son Corps contre toute demande à ce titre.
2.4 Conditions générales d’accès aux Services
Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Seuls les anciens Utilisateurs n’ayant jamais souscrit d’Abonnement, et ayant ouvert leur Compte avant le 1 janvier 2015, bénéficient gratuitement d’un accès aux Services du Forum. Ces Utilisateurs doivent publier au moins un message sur le Forum par période de 6 mois glissants afin de ne pas être désactivé pour inactivité dans les conditions prévues à l’article 4.4 des présentes CGU.
Article 3 : Les Abonnements
3.1 Les Abonnements
L’Abonnement Mensuel est un contrat à durée déterminée d’un mois calendaire facturé 7.99 euros TTC. Des frais d’activation de 3.00 euros TTC s’appliquent pour toute nouvelle souscription à un Abonnement Mensuel. Ces montants sont prélevés au jour de la souscription. L’abonnement Mensuel donne accès aux Services payants du Forum.
L’Abonnement Trimestriel est un contrat à durée déterminée de 3 mois calendaires facturé 20.97 euros TTC. Ce montant est prélevé au jour de la souscription. L’abonnement Trimestriel donne accès aux Services payants du Forum.
L’Abonnement Annuel est un contrat à durée déterminée de 12 mois calendaires facturé 71.88 euros TTC. Ce montant est prélevé au jour de la souscription. L’abonnement Annuel donne accès aux Services payants du Forum.
3.2 Période d’essai
Une période d’essai est accordée à tout nouvel utilisateur du forum pour une période de 1 mois. Il devra ensuite s’acquitter d’un abonnement pour continuer à accéder au Service.
3.3 Modalité de paiement
L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur le Forum par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.
Article 4 : Durée et renouvellement des Abonnements
4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours francs à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à aurele@changersoncorps.com avec le numéro de transaction de Paypal que l’Utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle lors de l’achat de l’Abonnement. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Compte d’Utilisateur et par compte PAYPAL.
A réception de la demande, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à Changer son Corps dans un délai de 10 jours à compter de la réception d’un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services.
4.2 Renouvellement automatique
A son expiration, l’Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en annulant son Abonnement sur le site PAYPAL, ou en notifiant Changer son Corps par courriel à l’adresse : aurele@changersoncorps.com au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours.
À défaut d’une telle notification, l’Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l’Abonnement initialement souscrit.
Conformément à l’article L. 136-1 du Code de la consommation, Changer son Corps adressera à l’Utilisateur un courriel l’informant de sa faculté de ne pas reconduire l’Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l’informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement.
4.3 Changement d’Abonnement
L’utilisateur peut changer d’Abonnement à tout moment.
En cas de changement d’Abonnement avant son échéance, le nouvel Abonnement remplace et annule l’Abonnement initialement souscrit. L’Utilisateur qui opte pour un changement d’abonnement bénéfice, au titre de son nouvel Abonnement, d’un nouveau droit de rétractation de 12 jours. Dans le cas où l’Utilisateur exerce son droit de rétraction au titre du nouvel Abonnement, l’ancien sera intégralement rétabli.
La modification d’un Abonnement en cours ne peut être mise en place que pour une montée en gamme de l’Abonnement.
En cas de Changement d’Abonnement la facturation des Services se fera de la manière suivante : la facturation de l’ancien Abonnement est arrêtée au jour de l’échéance de l’ancien Abonnement. L’Utilisateur sera alors facturé au prix normal du nouvel Abonnement.
4.4 Désactivation du compte
L’Utilisateur peut désactiver son Compte Utilisateur en effectuant une demande par courrier à l’adresse aurele@changersoncorps.com.
Lors de la suppression du Compte Utilisateur :
l’Utilisateur ne pourra plus utiliser son Compte Utilisateur et utiliser les Services.
Pour les membres inscrits avant le 1 janvier 2015, la désactivation du Compte Utilisateur intervient automatiquement 6 mois après la publication du dernier message sur le Forum.
La désactivation du compte du compte est temporaire, les comptes désactivés pourront être réactivés par la souscription d’un Abonnement.
4.5 Suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur s’il ne souhaite pas être visible sur le Forum par les autres Utilisateurs, en effectuant une demande par courrier à l’adresse aurele@changersoncorps.com.
Lors de la suppression du Compte Utilisateur :
le Profil de l’Utilisateur ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.
l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte Utilisateur et ne pourra plus utiliser les Services.
les messages publiés par l’Utilisateur sur le Forum seront conservés sous le pseudonyme « anonyme ».
La suppression du compte est définitive, les comptes supprimés ne pourront pas être restaurés.
Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs
5.1 Obligations
Les Utilisateurs s’engagent lors de la souscription au Forum :
A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
A ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du Forum (la crédibilité du Forum reposant sur la réalité des échanges) ;
A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
A s’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
A ne pas porter atteinte aux Services ou au Forum ;
A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières;
A ne pas détourner les utilisateurs de ce Forum vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Forum ;
A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Forum et des Services mis à leur disposition.
5.2 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Forum.
Dans le cas où la responsabilité de Changer son Corps serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir Changer son Corps contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.
Changer son Corps n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Forum et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Changer son Corps en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.
Article 6 : Obligations et responsabilité de Changer son Corps
6.1 Obligations
Changer son Corps s’engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.
La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Forum est :
Activation de Javascript,
Acceptation des cookies,
Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up
Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux des Services du Forum.
Toutefois, en cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’utiliser les Services du fait de Changer son Corps pendant la durée de l’Abonnement (à l’exception du cas prévu à l’article 2.5), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l’Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.
6.2 Responsabilité
Changer son Corps n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Forum et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.
Changer son Corps se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Changer son Corps n’est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que Changer son Corps n’est pas en mesure de garantir l’identité des Utilisateurs rencontrés sur le Forum: il est donc nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public…).
Changer son Corps prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Forum et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Changer son Corps ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
Changer son Corps ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Changer son Corps et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 7 : Vie privée
Changer son Corps attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Forum) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de notre Forum, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.
7.1 Déclaration CNIL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°1711306.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Changer son Corps à l’adresse suivante :
Aurèle AE
6 rue George Eastman
75013 Paris
aurele@changersoncorps.com
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Changer son Corps et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l’objet d’une demande expresse et préalable.
Changer son Corps dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients du Forum et à en contrôler le contenu.
Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services de la société situés en France ainsi qu’à ses prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne.
L’acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de l’Union Européenne est une condition essentielle à l’utilisation des Services du Forum.
En consentant aux présentes CGU l’Utilisateur accepte que ses données puissent être traitées dans les conditions ci-avant.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Forum à l’adresse suivante : aurele@changersoncorps.com
7.2 Données personnelles collectées par Changer son Corps
Lorsqu’il s’inscrit sur le Forum, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l’article 2.3.
Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants de Changer son Corps, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs du Forum.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :
Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
Le numéro de téléphone portable communiqué pour recevoir les alertes par SMS ;
L’adresse e-mail ;
L’adresse postale ;
Le nom et le prénom de l’Utilisateur.
les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
la date de péremption de la carte bancaire.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Forum:
Le Pseudo de l’Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l’Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
Toutes les données facultatives (âge, poids, taille, localisation…) ;
Les photos et contenus mis en ligne par l’Utilisateur.
Les informations publiques sont susceptibles de révéler l’origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l’Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur le Forum et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Changer son Corps et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par Changer son Corps dans le cadre des évènements destinés à promouvoir le Forum.
7.3 Photos
Lors de son inscription, l’Utilisateur accepte la publication de ses photos sur le Forum. L’Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs du Forum.
L’Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l’article 7.1.
Les photos doivent obligatoirement représenter l’Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites.
La publication et diffusion de photos de tiers sur le Forum est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation concédés par Changer son Corps à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’Abonnement Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Changer son Corps. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation de Changer son Corps. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Forum, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Forum.
L’Utilisateur concède à Changer son Corps une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Forum. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Changer son Corps de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, etc.) sur tout ou partie du Service Changer son Corps (sur le Forum, par courriel…) et/ou dans les mailings de Changer son Corps et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Changer son Corps à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Changer son Corps ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Changer son Corps. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
Article 9 : Signalement, Suspension d’accès au Compte et Résiliation
9.1 Signalement des utilisateurs
Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt au moyen du lien « Signaler » présent sous chaque message public sur le Forum, et ainsi effectuer un « signalement » de l’Utilisateur ayant publié le message.
Tout Utilisateur obtenant trop de « signalements » pourra être exclu dans les conditions prévues à l’article 9.2 des Conditions d’Utilisation. Changer son Corps adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un nombre de « signalements » positif, l’informant que son Abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.
Les signalements de l’utilisateur ne sont jamais remis à zéro. Les signalements sont conservés durant toute la vie du Compte Utilisateur.
Tout abus dans l’usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d’accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l’Abonnement ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Changer son Corps.
9.2 Suspension d’accès au Compte
En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Changer son Corps pourra suspendre, à tout moment, l’accès à son Compte pendant une durée maximale d’un mois.
En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de Changer son Corps. Aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.
En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par Changer son Corps, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d’un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, Changer son Corps pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Changer son Corps n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’Utilisateur (et notamment sur l’âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, Changer son Corps se réserve le droit de :
suspendre l’accès au Compte Utilisateur afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
demander une photocopie d’une pièce d’identité officielle et valide à l’Utilisateur mis en cause,
bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un Compte d’Utilisateur litigieux.
En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 9.3
9.3 Résiliation
L’Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non-paiement de l’Abonnement.
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, Changer son Corps pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.
L’Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par email. La résiliation demandée sera effective à l’expiration de l’Abonnement en cours.
9.5 Sort du Compte Utilisateur résilié
Le Compte résilié est détruit et est définitivement supprimé. L’Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.
Les données renseignées par l’Utilisateur sont supprimées au terme d’une période maximale d’un an. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses informations personnelles dans les conditions définies à l’article 7
L’Utilisateur dont le Compte a été résilié peut demander la suppression des toutes ses données personnelles dans les conditions indiquées à l’article 7 des présentes.
Article 10 : Modification des Conditions d’Utilisation
Changer son Corps pourra modifier ou compléter les présentes CGU.
Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription d’un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d’Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.
Les Utilisateurs en cours d’Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d’Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur, dans les termes prévus à l’article 4.2.
Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées par les Utilisateurs.
Article 11 : Droit applicable/ Juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
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